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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

Vous vous interrogez sur la réglementation des armes  ? Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A , sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Armes à feu (A1)

Les armes classées en catégorie A1 sont les suivantes :

Table 1. Principales armes classées dans la catégories A1

Types d’armes et munitions

Caractéristiques

Arme à feu de poing

Tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement avec un système d’alimentation de plus de 20 cartouches

Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion annulaire

Tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un chargeur de plus de 30 cartouches

Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale

Tir de plus de 11 coups sans recharger avec- chargeur intégré de plus de 10 cartouches- ou chargeur amovible inséré de plus de 10 cartouchesÀ noter : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

Arme à feu d’épaule semi-automatique

Alimentation par bande quelle qu’en soit la capacité

Arme à feu d’épaule à répétition manuelle

Tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un chargeur de plus de 30 cartouches

Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique

Arme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm avec une crosse repliable ou télescopique, ou une crosse démontable sans outils

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d’une arme semi-automatique

Arme à feu à canon rayé et leurs munitions

Diamètre maximum du projectile supérieur ou égal à 20 mm(sauf si l’arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques)

Arme à feu à canon lisse et leurs munitions d’un calibre supérieur au calibre 8

Sauf arme classée en catégorie C ou D par décision ministérielle

Munition dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm

Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C

Système d’alimentation

- Système d’alimentation d’arme de poing de plus de 20 munitions- Système d’alimentation d’arme d’épaule à percussion annulaire de plus de 30 munitions- Système d’alimentation d’arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale de plus de 10 munitions- Système d’alimentation d’arme d’épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de plus de 30 munitions

Autre arme

- Arme à feu camouflée sous la forme d’un autre objet- Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes

Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1.

Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle .

Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers .

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

Matériels de guerre (A2)

Les armes classées en catégorie 2 sont les matériels suivants :

  • Matériels de guerre

  • Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu

  • Matériels de protection contre les gaz de combat

Il est interdit d’acquérir ou de détenir du matériel de guerre classé en catégorie A2.

Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle .

Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers .

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

Direction de l’information légale et administrative

02/09/2021

Questions / réponses

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