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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Cas général

Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d’urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l’installation par rapport au sol et sa puissance crête (c’est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).

Table 1. Autorisation d’urbanisme exigée

Hauteur/Puissance crête

Inférieure à 3 kW

Entre 3 et 250 kW

Supérieure à 250kW

Jusqu’à 1,80 m

Dispensé de formalité

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Au-delà de 1,80 m

Déclaration préalable de travaux

À noter

l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux , en raison du changement d’aspect réalisé.

Dans un secteur protégé

Vous devez demander une autorisation d’urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :

  • Périmètre d’un site patrimonial remarquable

  • Abords d’un monument historique

  • Site classé

  • Réserves naturelles

  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national

  • À l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux .

Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire .

À noter

l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé.

Direction de l’information légale et administrative

13/08/2021

Questions / réponses

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Définitons

Sites patrimoniaux remarquables : Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public

Site protégé : Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Références