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Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s’absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale .

Toutefois, il est d’usage d’accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d’absence à cette occasion.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines pour connaître les conditions d’absence autorisée.

Direction de l’information légale et administrative

09/10/2020

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Définitons

Résidence principale : Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure